Plusieurs diagnostics sont obligatoires avant la mise en vente et en location d’un immobilier. Les résultats doivent être annexés à la promesse de vente et au contrat de bail. Le propriétaire est alors tenu de les réaliser sous peine de sanction. Le diagnostic amiante est également exigé pour informer l’acheteur ou le futur locataire de la présence ou non de ce produit dans la maison. Mais c’est quoi au juste ?
Qu'est-ce qu’un diagnostic amiante ?
En effet, l’amiante est une substance toxique pour l’homme. L’inhalation peut engendrer des maladies respiratoires graves. Sa présence au sein d’un logement présente donc un risque important pour les occupants. C’est pourquoi depuis l’année 1997, l’utilisation d’un matériau susceptible de contenir de l’amiante est interdite en France. Ainsi, le diagnostic amiante obligatoire avant la vente ou la mise en location d’un immobilier dont le permis de construire a été obtenu avant 1997.
La procédure est simple : l’expert examine tous les recoins de la maison : la tuyauterie, les plafonds, les flocages, etc. Il fait des prélèvements et les transmet à un laboratoire en vue d’une analyse. Cependant, si le diagnostic est négatif, sa validité est définitive. Dans le cas contraire, le propriétaire devrait le refaire tous les 3 ans jusqu’à ce que le résultat soit négatif.
Mais qui peut réaliser le diagnostic ?
Seul un expert accrédité par la C0FRAC ou Comité français d’accréditation et ayant souscrit une assurance peut exercer le métier de diagnostiqueur. Pour trouver le bon, n’hésitez pas à faire des recherches en ligne ou en demandant l’avis de vos proches. Ils pourront vous en recommander.
Par ailleurs, prévoyez entre 75 à 150 euros pour l’intervention selon la localisation, la compétence du diagnostiqueur et la superficie. Cependant, pour économiser, choisissez un pack, en réalisant en même temps tous les diagnostics indispensables. Dans ce cas, le prestataire peut vous proposer un tarif très attractif !
Bon à savoir !
Sont concernés par le diagnostic amiante :
- Tout bien immobilier à usage d’habitation
- Tout local à usage professionnel
- Tous les caves et les parkings couverts
Par ailleurs, pour les copropriétés, on peut distinguer :
- un dossier amiante partie privative ou DAPP : qui est à la charge du propriétaire
- et un dossier amiante parti commune (ou DTA pour Dossier Technique Amiante) qu’il faudrait consulter auprès du syndic de copropriété
Pour les logements individuels, le diagnostic est réalisé par le propriétaire lui-même. En outre, pour tout diagnostic effectué avant janvier 2013, un nouveau diagnostic est exigé !
